Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR : ECOC0500086V

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4-1° du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 2002 (pages 5354 et 5355).

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

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n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 125